Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 30 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services de HD Agency (« nous »), notamment la location de comptes agence Facebook, la location de Business Manager, l'installation du Pixel et de l'API de conversions et la mise en place de campagnes (les « Services »). En payant des frais de mise en place ou en rechargeant un compte, vous acceptez ces conditions.
1. Le service
Nous fournissons un accès à une infrastructure publicitaire – comptes publicitaires agence, Business Managers et outils associés – pour la durée de votre formule. Les comptes restent dans notre infrastructure ou celle de nos partenaires ; vous recevez un droit d'utilisation, pas la propriété.
2. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à respecter les règles publicitaires et les standards de la communauté de Meta ainsi que toutes les lois applicables. Vous ne devez pas utiliser les Services pour :
- promouvoir des produits ou services interdits par Meta ou illégaux dans le pays ciblé ;
- recourir au cloaking, à des allégations trompeuses, à de faux témoignages ou à toute pratique trompeuse ;
- porter atteinte à la propriété intellectuelle ou usurper l'identité de marques ou de personnalités ;
- collecter des données personnelles sans base légale ni politique de confidentialité publiée.
Nous pouvons examiner vos landing pages et créas à tout moment et suspendre le service sans remboursement en cas de violation de cette section.
3. Frais et paiement
Vous payez des frais de mise en place uniques et des frais de service calculés en pourcentage des dépenses publicitaires, comme indiqué sur notre page services ou convenu par écrit. Les frais de mise en place et le premier budget sont payés par virement bancaire ; le compte est partagé sur votre Business Manager une fois le paiement confirmé. Le budget publicitaire est toujours rechargé à l'avance et les frais de service sont dus à chaque recharge.
4. Remplacement
Si un compte est restreint pour une raison qui ne relève pas d'une violation de la section 2, nous le remplaçons gratuitement et transférons le solde restant lorsque Meta le permet. Les délais de remplacement sont des objectifs, pas des garanties.
5. Absence de garantie de résultats
Nous ne garantissons ni les performances publicitaires, ni l'approbation d'une publicité, ni qu'un compte ne sera jamais restreint. Meta peut modifier ses règles et leur application à tout moment.
6. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 30 jours précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, de chiffre d'affaires ou des dommages indirects.
7. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au service à tout moment. Le solde publicitaire non utilisé est traité selon notre politique de remboursement.
8. Avertissement
Nous ne sommes pas affiliés à Meta Platforms Inc. Facebook et Meta sont des marques de Meta Platforms, Inc. Pour toute question sur ces conditions, passez par notre page contact.